Le bureau des élections

Tel +681 721641

E-mail : elections@circo-uvea.wf

ELECTIONS

Le bureau des Élections est chargée d’organiser des élections, qu’il s’agisse des élections territoriales, des élections législatives, des élections présidentielles ou encore des élections européennes. Elle veille à la tenue de la liste électorale principale via REU (Répertoire Électoral Unique) et au bon déroulement de ces scrutins en mettant en place les procédures nécessaires et en supervisant les opérations électorales. L’inscription peut généralement se faire en ligne ou en personne au bureau des Élections

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE VIA REU

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 réforme les modalités d'inscription sur les listes électorales, créant le répertoire électoral unique (REU) et simplifiant les démarches d'inscription. Cette réforme concerne également les ressortissants européens (hors France) et les Français de l'étranger. Elle permet de s'inscrire jusqu’au sixième vendredi avant le scrutin, met fin à la révision annuelle des listes et les rend permanentes. Les inscriptions et radiations seront désormais gérées par l'Insee pour certains cas, et les maires s'occuperont des demandes d'inscription et radiations, avec un contrôle effectué par des commissions de contrôle. La réforme sera mise en place le 1er janvier 2019 et nécessite une mise à jour de la circulaire de 2013 sur la gestion des listes électorales.

CONDITIONS A REMPLIR

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ;

PIECES A FOURNIR

  1. Formulaire d’inscription

Remplissez dûment le formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales, puis téléchargez-le au format PDF (282 Ko).

  1. Justificatif d’identité

Fournissez une photocopie d’un document d’identité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans :

  • Carte nationale d’identité (recto/verso)
  • Passeport (photocopie de la double page contenant votre photo)
  1. Justificatif de domicile

Présentez un document datant de moins de trois mois parmi les suivants :

  • Facture d’électricité, d’eau ou de téléphone fixe (la facture de téléphone portable n’est pas acceptée). Le lieu de consommation doit correspondre à votre adresse d’inscription.
  • Quittance de loyer ou contrat de location émis par un organisme institutionnel (office public, agence immobilière…).
  • Titre de propriété (acte de vente notarié).
  1. Cas particulier : hébergement chez un tiers

Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers, vous devez fournir les quatre documents suivants :

  • Votre carte d’identité (recto/verso) ou passeport.
  • Une attestation d’hébergement de moins de trois mois, signée par votre hébergeur et précisant l’adresse concernée.
  • Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport).
  • Un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeur.

Comment s’inscrire ?

Votre inscription peut être effectuée auprès du Bureau des Élections de la Circonscription d’UVEA :

  • Sur place :
    Bureau des Élections
    BP 65 Mata’Utu - 98600 UVEA
  • En ligne : via votre compte sur le site service-public.fr.

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Toutefois, des délais spécifiques s’appliquent en fonction des élections à venir :

  • Date limite d’inscription pour voter à une élection :
    • Par télé-procédure sur service-public.fr : au plus tard le sixième mercredi précédant le scrutin.
    • Sur place, au Bureau des Élections : jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, à l’heure de fermeture du bureau.
  • Cas particuliers (article L.30 du Code électoral) :
    Certains électeurs peuvent être inscrits sur les listes électorales entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant le scrutin, en cas de convocation pour une élection.

Cas particuliers permettant une inscription tardive

Conformément à l’article L.30 du Code électoral, certaines personnes peuvent être inscrites sur les listes électorales entre le sixième vendredi et le dixième jour précédant le scrutin dans les situations suivantes :

  1. Fonctionnaires et agents publics :
    • Mutés ou admis à la retraite après la clôture des délais d’inscription.
    • Membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
  1. Militaires :
    • Renvoyés dans leurs foyers après avoir accompli leurs obligations légales d’activité.
    • Libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d’inscription.
    • Ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  1. Personnes changeant de domicile pour des raisons professionnelles (autres que celles mentionnées ci-dessus) :
    • Après la clôture des délais d’inscription.
    • Membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  1. Jeunes majeurs :
    • Français et Françaises atteignant l’âge requis pour voter après la clôture des délais d’inscription.
  1. Nouveaux citoyens français :
    • Ayant acquis la nationalité française par déclaration ou naturalisation après la clôture des délais d’inscription.
  1. Réhabilitation des droits civiques :
    • Français et Françaises ayant recouvré leur droit de vote après en avoir été privés par une décision de justice.

Dépôt des demandes d'inscription

Les demandes d'inscription doivent être accompagnées des justificatifs suivants :

  • Formulaire de demande dûment complété
  • Pièce d'identité : carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins d'un an)
  • Justificatif de domicile : document de moins de trois mois
  • Justificatif de situation particulière : preuve que le demandeur entre dans l'une des cinq catégories ouvrant droit à une inscription tardive

Ces demandes doivent être déposées auprès de la Circonscription d’UVEA – Bureau des Élections :
BP 65 Mata’Utu – 98600 UVEA

Date limite : Les demandes sont recevables jusqu’au dixième jour précédant le scrutin.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans à la date du scrutin (veille du premier ou du second tour) sont inscrits automatiquement, sans démarche individuelle, sous réserve que leur adresse soit correcte dans le Répertoire électoral unique géré par l’INSEE.

Cette inscription automatique concerne principalement les jeunes ayant effectué leur recensement obligatoire dans le cadre du service national.

VÉRIFICATION DE SITUATION ELECTORALE

  1. Le REU (répertoire électoral unique) pouvant être incomplet, il est préférable de vérifier auprès du bureau des Élections que vous figurez bien sur la liste électorale, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.
  2. Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales).

CONSULTATION DE LA LISTE ELECTORALE

  • La liste électorale peut être consultée par les électeurs dès lors que ces derniers signent une déclaration les engageant " à ne pas en faire un usage purement commercial ".
  • La liste électorale est consultable à la CIRCONSCRIPTION D’UVEA – Bureau des Élections, BP 65 Mata’Utu – 98600 UVEA.
  • Elle peut être communiquée sur support papier, par mail ou clé USB sur demande au Bureau des Élections.

CARTE ELECTORALE

Vous recevrez une carte électorale au plus tard trois jours avant le scrutin (élections territoriales ou élections européennes).

CHANGEMENT DE BUREAU DE VOTE

Téléchargez le formulaire Changement de bureau de vote (PDF, 282 Ko) voir pièce jointe mail

NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire)

Le NIR ou numéro de sécurité sociale est attribué à chaque personne sur la base d'éléments d'état civil transmis par les mairies à l'INSEE. Le NIR est notamment utilisé dans le cadre de la sécurité sociale, facilitant l’accès aux droits et aux services de santé.

Documents à fournir pour l’obtention d’un NIR

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Un formulaire d’inscription dûment complété et signé

RECENSEMENT

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, notamment :

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l’intéressé ne peut pas effectuer la démarche lui-même, son représentant légal (père, mère, tuteur) peut la réaliser en son nom jusqu’à son 18ᵉ anniversaire.

Pièces à fournir :

  • Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Copie du livret de famille (page parents et page enfant concerné) ou un acte de naissance de l’intéressé
  • Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, ou d’eau ou de téléphone)

QUAND SE FAIRE RECENSER ?

Le recensement doit être effectué au cours du mois du 16ᵉ anniversaire.
Cependant, étant une démarche volontaire, il est possible de régulariser sa situation à tout moment jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quels sont les effets du recensement ?

Une attestation de recensement est délivrée par la Circonscription d’UVEA.
Les informations sont transmises au CSNJ de Nouméa pour la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Attention : L’attestation de recensement doit être conservée précieusement, car aucun duplicata ne sera délivré par la Circonscription d’UVEA.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif auprès du bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Que se passe-t-il en cas d'absence de recensement dans les délais ?

Une absence de recensement entraîne une situation d’irrégularité, ce qui peut avoir des conséquences importantes :

Interdiction de se présenter aux concours et examens d’État (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc.).

Comment régulariser une absence de recensement ?

L’intéressé peut régulariser sa situation à tout moment et avant l’âge de 25 ans en se déclarant auprès du :
Bureau des Élections – Circonscription d’UVEA

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ?

Après son recensement, l’intéressé doit signaler tout changement à son bureau du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, en utilisant le formulaire Cerfa n° 11718*01.

Il doit également signaler toute absence de son domicile habituel de plus de 4 mois.

JOURNÉE DE DÉFENSE ET DE CITOYENNETÉ

La Journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les garçons et les filles.
Elle apporte :

  • Une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et de découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires, offerte aujourd’hui aux jeunes gens.
  • Des opportunités professionnelles mais également une opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté qui pourront, s’ils le souhaitent, obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée (éducation nationale, missions locales, et les établissements Défense 2ème chance).

En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.