Bureau de la reglementation

Pièces d'identités Légalisation d'une signature

Le Bureau de la Réglementation est chargé de la saisie et de la délivrance des documents officiels d’identité, tels que le passeport biométrique et la carte nationale d’identité électronique.

La légalisation des signatures (attestations d’hébergement ou de résidence, certificats de vie, autorisations de sortie pour mineur, etc.).