Légalisation d'une signature
Légalisation d'une signature
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72.02.30
Public Cible
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Description
La légalisation de signature est une démarche administrative par laquelle la Mairie atteste que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne concernée.
Cette formalité permet de confirmer l'authenticité de la signature. Elle ne porte pas sur le contenu du document.
La légalisation de signature peut être demandée pour différents types de documents, notamment :
- des attestations sur l'honneur ;
- des documents officiels ;
- toute autre formalité nécessitant une certification officielle
Comment effectuer la démarche ?
Pour faire légaliser votre signature, vous devez :
- vous présenter personnellement à la Circonscription
- signer le document sur place
- présenter une pièce d'identité en cours de validité
Après vérification de votre identité, l'agent habilité apposera le cachet officiel attestant la légalisation de votre signature.
Conditions
Ces formulaires peuvent être remplis à l'avance, mais la signature doit être apposées en présence de l'agent habilité lors de la légalisation.
Ressources supplémentaires
Si vous ne disposer pas de document, vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous.
Ces formulaires peuvent être remplis à l'avance, mais la signature doit être apposées en présence de l'agent habilité lors de la légalisation.
